Depuis le 1er février 2025, les modalités d’évaluation des avantages en nature liés aux véhicules de fonction ont été profondément modifiées par l’arrêté du 25 février 2025. Cette réforme impacte directement les TPE, PME et grandes entreprises mettant à disposition des véhicules à leurs salariés. Comprendre ces changements est essentiel pour assurer la conformité fiscale et optimiser la gestion des ressources humaines.
Les nouvelles règles d’évaluation des avantages en nature véhicule
Véhicules achetés
Pour les véhicules achetés mis à disposition à compter du 1er février 2025
Sans prise en charge du carburant :
Véhicule de 5 ans ou moins : 15 % du coût d’achat TTC.
Véhicule de plus de 5 ans : 10 % du coût d’achat TTC.
Avec prise en charge du carburant :
Véhicule de 5 ans ou moins : 20 % du coût d’achat TTC.
Véhicule de plus de 5 ans : 15 % du coût d’achat TTC.
Ces pourcentages représentent une augmentation significative par rapport aux taux précédents (9 % et 6 % respectivement)
Véhicules loués ou en location avec option d’achat
Pour les véhicules loués ou en location avec option d’achat mis à disposition à compter du 1er février 2025:
Sans prise en charge du carburant : 50 % du coût global annuel (location, entretien, assurance).
Avec prise en charge du carburant : 67 % du coût global annuel (location, entretien, assurance, carburant).
Ces taux étaient auparavant de 30 % et 40 % respectivement .
Dispositions spécifiques pour les véhicules électriques
Afin de promouvoir la transition énergétique, des mesures spécifiques sont prévues pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité :
Abattement de 70 % sur l’avantage en nature, dans la limite de 4 582 € par an, pour les véhicules mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027, sous réserve d’un score environnemental conforme .
Frais d’électricité : Les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule ne sont pas pris en compte dans l’évaluation de l’avantage en nature .
Mise à disposition de bornes de recharge électrique
L’arrêté prévoit également des dispositions concernant la mise à disposition de bornes de recharge électrique :
Borne installée sur le lieu de travail : L’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le salarié à des fins personnelles est évalué à hauteur d’un montant nul, y compris pour les frais d’électricité.
Borne installée en dehors du lieu de travail :
Si la borne doit être restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail, la mise à disposition est exclue de l’assiette des cotisations sociales.
Dans le cas contraire, la limite d’exonération est fixée à 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager, dans la limite de 1 043,50 €, ou 70 % dans la limite de 1 565,20 € si la borne a plus de 5 ans .
Pourquoi ces changements sont importants pour votre entreprise
Ces nouvelles modalités d’évaluation des avantages en nature véhicule ont des implications significatives :
Impact financier : L’augmentation des taux d’évaluation peut entraîner une hausse des charges sociales pour l’employeur.
Conformité réglementaire : Il est essentiel de mettre à jour les politiques internes pour se conformer aux nouvelles règles.
Stratégie RH : Les avantages en nature sont un élément clé de la rémunération globale ; leur évaluation influence l’attractivité de l’entreprise
Comment Exygene peut vous accompagner
Chez Exygene, nous aidons les entreprises à naviguer les évolutions réglementaires et à optimiser la gestion de leurs avantages en nature liés aux véhicules de fonction. Nos services incluent :
Audit et mise en conformité : Nous réalisons un audit complet de vos pratiques actuelles pour identifier les écarts par rapport aux nouvelles réglementations en vigueur depuis février 2025.
Optimisation fiscale : Nos experts vous conseillent sur les meilleures stratégies pour minimiser l’impact fiscal des avantages en nature, en tenant compte des spécificités de votre flotte de véhicules.
Formation et sensibilisation : Nous proposons des sessions de formation pour vos équipes RH et comptables afin de les familiariser avec les nouvelles modalités d’évaluation des avantages en nature.
Accompagnement personnalisé : Exygene vous accompagne dans la mise en place de solutions adaptées, que ce soit pour l’acquisition de véhicules électriques ou l’installation de bornes de recharge, en maximisant les abattements fiscaux disponibles.
Les récentes modifications réglementaires offrent des opportunités d’optimisation, mais nécessitent une compréhension approfondie pour en tirer pleinement parti. Avec l’accompagnement d’Exygene, vous pouvez aborder ces changements en toute confiance et efficacité.
Prêt à adapter votre stratégie aux nouvelles réglementations ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos besoins et découvrir comment nous pouvons vous aider à optimiser la gestion de vos avantages en nature liés aux véhicules de fonction.
